Animation d'un stage de citoyenneté



AXperience animera le 17 mars 2020 une journée du stage de citoyenneté qui se déroulera au TGI de GRASSE.


Le stage de citoyenneté est une notion juridique française introduite par la Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 « portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité » (loi Perben II), promulguée par le gouvernement Raffarin.

Celle-ci a en effet créé un article 131-5-1 du Code pénal ainsi rédigé: « Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place de l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir un stage de citoyenneté, dont les modalités, la durée et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'État, et qui a pour objet de lui rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société. La juridiction précise si ce stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la troisième classe, doit être effectué aux frais du condamné. »

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