Ministère de la justice : mission réinsertion des détenus à l'arrêt mais stage de citoyenneté OK

En mars 2020, le début de notre mission de réinsertion individuelle des détenus de la MA de NICE sur le plan sociétal et professionnel n'a pu se concrétiser pour cause de Covid.

Elle est toujours à l'arrêt pour les mêmes raisons. Espérons qu'elle puisse démarrer au plus vite quand les conditions sanitaires seront favorables.

Par contre, l'animation d'une journée d'un stage de citoyenneté (1) en 2021 comme tous les ans, est toujours d'actualité à une date non encore connue. L'association anime la journée relative aux éléments importants pour la vie en société

(1) La peine de stage est une sanction pénale française, susceptible d'être infligée à une personne reconnue coupable d'un délit, et pendant lequel lui seront rappelés des éléments importants pour la vie en société, et en rapport avec l'infraction commise.

Cette peine est introduite dans le droit français sous le nom de stage de citoyenneté par la Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 « portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité » (loi Perben II), promulguée par le gouvernement Raffarin. Celle-ci a en effet créé un article 131-5-1 du Code pénal ainsi rédigé: « Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place de l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir un stage de citoyenneté, dont les modalités, la durée et le contenu sont fixés par décret en Conseil d'État, et qui a pour objet de lui rappeler les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine sur lesquelles est fondée la société. La juridiction précise si ce stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la troisième classe, doit être effectué aux frais du condamné. »